Vous souhaitez acquérir d’une tiny house mais vous ne connaissez pas la législation qui encadre les maisons alternatives ? Si ce type de bien ne nécessite pas de permis de construire, il est important de savoir qu’il ne peut pas être installé sur n’importe quel terrain et que d’autres réglementations sont à prendre en compte. Alors, où peut-on installer une tiny house ?
Est-il possible d’installer une tiny house sur un terrain constructible ?
Oui. Il ne s’agit certainement pas de la solution la plus économique pour vivre dans une maison alternative. Toutefois, cela est autorisé par la loi ALUR du 14 février 2014 qui a défini les dispositions légales relatives à ce type de construction.
Si vous décidez de placer votre logement mobile sur un terrain constructible, vous avez le choix entre deux catégories d’emplacements. Dans un premier temps, il peut s’agir d’un terrain en zone U. Il s’agit de d’emplacements se trouvant dans un secteur urbain déjà doté d’infrastructures publiques ou en cours d’installation.
L’autre option qui s’offre à vous est de trouver un terrain sur une zone à urbaniser. Ces territoires ne disposent pas encore des raccordements nécessaires à la viabilisation. Néanmoins, ils sont déjà recensés dans les zones à urbaniser sur le court, le moyen ou le long terme.
Quelle autorisation est nécessaire pour votre projet ?
Contrairement aux maisons classiques, la tiny house ne nécessite pas une demande du permis de construire. Mais il est indispensable de s’assurer que le terrain où vous désirez vous installer est autorisé. À cela, s’ajoute la déclaration préalable ou l’obtention d’un “permis d’aménager”.
Le type d’autorisation à chercher pour installer une tiny house sur votre terrain constructible dépend essentiellement de la superficie globale du plancher de votre maison alternative. Si la tiny house se présente sur une superficie inférieure à 40 m², il suffit de faire une déclaration préalable. À partir de 40 m², il vous faudra un permis avant de vous installer.
Quelles sont les obligations en termes d’équipements et de taxes ?
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation d’habiter sur un terrain avec votre tiny house, vous devez vous soumettre au zonage d’assainissement. Pour les maisons situées dans une zone d’assainissement collectif, il est exigé de joindre le dispositif d’évacuation des eaux de la commune. En revanche, en zone d’assainissement individuel, vous pouvez utiliser une installation autonome.
Ces obligations s’appliquent également pour le raccordement aux systèmes d’eau et d’électricité. Les zones non desservies par les équipements publics sont dans le droit d’utiliser leurs propres dispositifs. Toutefois, il faudra faire parvenir un document attestant le respect des normes d’hygiène et de sécurité à votre mairie. Cela certifie que les conditions dans lesquelles l’installation a été faite prennent en compte les besoins des occupants et préviennent contre les incendies.
D’un point de vue fiscal, une taxe foncière devra être versée, si votre maison est posée sur un socle qui n’est pas mobile. Il en est de même pour la taxe d’habitation qui est imposée aux habitations de loisirs directement installés sur le sol ou une base immobile.